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Formes

 

Ambassade de Cuba au Guinea Conakry
(Ambassadeur en Guinée non résident en Côte d’Ivoire)
Services Consulaires

  Services consulaires pour des citoyens cubains:   

Migratoires:

Inscription consulaire
Renouvellement du  passeport
Prolongation du passeport
Document d´identité et de voyage
Elargissement du séjour à l’extérieur à  24 mois
Résidence à l’extérieur (RE)
Habilitation d´un nouveau passeport
Demande de rapatriement (HE-4)

 



 

Notariaux:

Mariage
Transcription de Mariage

Divorce
Pouvoir général                                                                             
Pouvoir spécial
Ecriture d’autorisation pour la délivrance de passeport et/ou voyage à l’extérieur des enfants mineurs de moins de 18 ans ou des handicapés de la part des parents ou leurs représentants légaux
Pouvoir pour mariage
Pouvoir pour divorce
Pouvoir pour déclaratoire d´héritier
Transcription de naissance
Transcription de décès
Légalisation et Certificat de Documents

Demande des documents à Cuba: 

Certificat de naissance
Certification et Permis de conduire
Certificat de Célibat
Certificat de capacité légale pour le mariage
Certificat du cassier judiciaire
Certificat de mariage
Certificat de sentence de divorce
Certificat d’Acte de Dernière Volonté
Certificat de Déclaratoire d’Héritiers
Certificat de Mouvement migratoire
Certificat d’Étrangeté
Certificat de nationalité
Certificat de citoyenneté
Certificat expédié pour un centre éducationnel
Certificat de baptême
Certificat de décès
Certificat d’Acte de Dernière Volonté
Localisation de domicile

 

Autres services consulaires:

Déplacement de cadavres à Cuba/
Déplacement de cendres à Cuba

Services consulaires pour des étrangers:

Visa de tourisme (ou carte de tourisme)
Demande de  résidence permanente à Cuba
Visa  familial ou A-2
Visas de journalistes ou D-6
Visas d´affaires
D´autres visas
Mariage à Cuba
Mariage à l´étranger
Divorce
Attestation pour les animaux de compagnie

 

 

Inscription consulaire:

Tout citoyen cubain qui demande un service consulaire (excepté les prolongations de permis de Voyage à l´étranger au delà  de 11 mois, doit être inscrit au registre consulaire.

Il peut adresser la demande directement au consulat.

Il doit présenter le formulaire correspondant avec tous les cassiers remplis, la photocopie de son passeport, deux photos. Cette démarche est personnelle, cependant exceptionnellement, par la voie postal, avec, une enveloppe avec timbre et son adresse pour lui renvoyer la carte d´inscription consulaire qui devra présenter à la demande de tout service consulaire.

Il doit abonner le tarif consulaire stipulé pour ce service.

NOTE : Si la demande est faite par courrier ou par un tiers il y aura un coût supplémentaire, devant abonner le droit consulaire stipulé pour ce service. Tout paiement doit être fait cash ou par cheque bancaire certifié. Le cash envoyé par courrier sera rendu au risque du demandeur.

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Renouvellement du  passeport:

Pour renouveler ou faire un nouveau passeport il est nécessaire :

1. Photocopie de son passeport échu (six ans) et le passeport
2. Deux photos à couleur type passeport haute résolution au fond claire, de face, avec les cheveux découverts et sans lunettes de soleil.
3. Photocopie de la carte consulaire
4. Remplir le formulaire adjoint tel qui est indiqué avec de l´ancre noire en lettre moulée
5. Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service.


En cas de perte du passeport il doit présenter une acte de perte remise par la police et la photocopie du passeport perdu, et le requis du 2 au 5, s´il ne l´a pas, il doit présenter un certificat  de naissance ou une autre identification confirmant la citoyenneté cubaine.

Si cette démarche est faite par la voie postale, il doit envoyer UN CHEQUE CERTIFIE PAR SA BANQUE et mettre en annexe une enveloppe avec suffisamment des timbres pour que on lui rende ses documents par courrier certifié. On n´accepte pas des paiement cash par courrier.
La demande d´un nouveau passeport doit être faite deux mois avant s´il souhaite voyager.

DES INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE.

Le trait de la signature doit être fait avec une grosse pointe et avec de l´ancre noire.
Ce formulaire ne sera pas valable s´il présente  des amendements, des biffages ou des ratures.

NOTE : Si la demande est faite par courrier ou par un tiers, un supplément devra être payé devant abonner le droit consulaire stipulé pour ce service. Tout paiement doit être fait cash ou par cheque bancaire certifié. Le cash envoyé par courrier sera refusé et envoyer au risque du demandeur.

DES REFERENCES PAR RAPPORT AU REMPLISSAGE

Il doit remplir tous les données demandés  et en cas négatif ou aucun il doit couvrir avec un trait. S´il laisse des cassier sans remplir on prendra en tant qu´implicite : aucun
Les sigles utilisés dans le cassier de Classement migratoire au départ de Cuba seront interprétés de la façon suivante :

- Asto. Oficial                     Affaire officiel
- PVT                                   Permis de voyage temporaire
- PRE                                    Permis de résidence a l´étranger                                                         
- PSI                                     Permis de sortie indéfini
- PVE                                    Permis de voyage a l´étranger      
- Permiso de emigración        Permis d´émigration

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Prolongation du passeport:

Il y a deux façons :

Directement au Consulat

1. Présenter le passeport
2. Remplir le formulaire de demande.
3. Une photo en couleur, de face, avec le visage au découvert, sans lunettes de soleil et sans des objets sur la tête.
4. Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service, cash ou en cheque bancaire certifié.
5. Présenter la carte consulaire.

Demande par courrier :

1. Envoyer le passeport.
2. Remplir le formulaire de demande
3. Une photo a couleur avec le visage au découvert et sans lunettes de soleil, rien à la tête.
4. Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service soit cash soit par cheque bancaire certifié. Le cash n´est pas accepté par courrier
5. Une enveloppe avec suffisamment des timbres, avec votre adresse pour vous envoyer le passeport par courrier certifié
6. Photocopie de la carte consulaire

Attention :

Le passeport cubain a une durée totale de six ans et il est prorogeable pour deux ans. Les prolongations des passeports sont faites tous les deux ans et pour avoir droit à une deuxième prolongation les droits de la première doivent avoir été abonnés.

NOTE : Si la demande est faite par courrier ou par un tiers, un supplément devra être payé devant abonner le droit consulaire stipulé pour ce service.

Tout paiement doit être fait soit cash soit  par cheque bancaire certifié. Le cash envoyé par courrier sera refusé et envoyer au risque du demandeur.

Tout paiement doit être fait soit cash soit par cheque bancaire certifié. Le cash envoyé par courrier sera refusé et retourné à risque du demandeur. 

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Document d´identité et de voyage:

Le document d'Identité et de Voyage substitue le passeport quand celui est perdu, égaré ou après avoir été  dérobé et seulement on utilise pour retourner à Cuba.    

 Pour confectionner un Document d'Identité et de Voyage il doit présenter

Document de la police s´il s´agit de perte du passeport
Photocopie du passeport perdu, billet d´avion ou permis de sortie
Une photo en couleur type passeport
En cas d l’avoir, présenter une constatation de son permis de résidence à  l´étranger ou de son permis de voyage temporaire.


Il doit apporter les donnés suivants :

- Noms et prénoms
- Sexe
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Couleur de la peau
- Couleur des yeux
- Couleur des cheveux
- Taille
- Raisons pour lesquelles il est sorti du pays
- Date de depart de Cuba
. Noms du père et de la mère
- Date de retour à Cuba

Il doit abonner le droit consulaire stipulé pour ce service en cheque bancaire certifié o en cash et si la demande est faite par courrier il doit envoyer en adjoint une enveloppe avec les timbres correspondants pour l´envoie du document.

 NOTE : Si la demande est faite par courrier ou par  un tiers, une quantité  supplémentaire devra être payée devant abonner le droit consulaire stipulé pour ce service. Tout paiement doit être fait cash ou par cheque bancaire certifié. Le cash envoyé par courrier sera refusé et envoyer au risque du demandeur.

Des instructions pour remplir le formulaire

- Le trait doit être fait avec une grosse pointe et de l´ancre noire
- Ce formulaire ne sera pas valable s´il présente des amendements, des biffages ou des ratures.
 
Des références par rapport au remplissage.

Il doit remplir tous les données demandés  et en cas négatif ou aucun il doit couvrir avec un trait. S´il laisse des cassier sans remplir on prendra en tant qu´implicite : aucun

Les sigles utilisés dans le cassier de Classement migratoire au départ de Cuba seront interprétés de la façon suivante :

- Asto. Oficial                     Affaire officiel
- PVT                                   Permis de voyage temporaire
- PRE                               Permis de résidence a l´étranger                                                         
- PSI                                     Permis de sortie indéfini
- PVE                                    Permis de voyage a l´étranger      
- Permiso de emigación        Permis d´émigration

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Elargissement du séjour à l’extérieur à  24 mois.

Cette demande sera accompagnée de :
1.    Passeport cubain en validité
2.    Demande écrite explicative des raisons de cette demande
3.    Documents qui soutiennent les motifs de votre demande (si nécessaire)
4.    Payement du tarif consulaire établi pour ce service
5.    Dès que l’intéressé soit informé que l’autorisation d’ajournement lui a  été accordée il devra payer le tarif consulaire établi pour chaque mois d’elargissement.

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Résidence à l’extérieur (RE)
Demande de la Résidence à l’extérieur

Généralement la condition migratoire de résident à l’étranger est accordée aux citoyens cubains qui vivent dehors de Cuba unis ou non par mariage à des citoyens étrangers.

Actions à suivre :

I.    Transcription et formalisation au consulat, du mariage effectué auprès des autorités du pays étranger. Si cette démarche n’est pas encore faite, demandez au Consulat les documents nécessaires.
II.    Demande de la Résidence à l’étranger (RE). Le conjoint cubain devra réaliser auprès du Consulat les démarches indiquées ci-dessous.

1.    Remplir les formulaires de demande de RE
2.    Remettre quatre photos de type passeport (4.5 x 4.5)
3.    Présenter une lettre de demande dirigée au Service cubain pour l’Immigration et les Etrangers.
4.    Photocopie de votre passeport
5.    Photocopie du document de résidence du pays où vous résidez.
6.    Noms, prénoms et adresse de la personne de référence à Cuba  (père, mère, frères, etc.)
7.    La photocopie de votre certificat de naissance dans l’absence de  votre certificat de naissance.
8.    Le payement du tarif consulaire correspondant à cette demande. Si la RE vous est accordée, au moment de recevoir la réponse des autorités cubaines concernées, vous devrez payer le tarif consulaire correspondant à cet octroi.
9.    Le certificat original de mariage, expédié d’un an au plus, si vous vous êtes marié à Cuba.

Si vous en demandez de même pour un mineur, vous êtes prié de présenter en adjoint le certificat original de naissance.

Le Consulat enverra ces documents au Service cubain d’Immigration et des étrangers.

Demander un changement dans la condition de voyage ne signifie pas qu’il vous le sera accordé automatiquement. Il pourra vous l’être octroyé ou dénié.
Avec l’obtention de la RE le demandant peut entrer et sortir de Cuba quand il le désirera et y demeurer jusqu’a 12 mois sans perdre sa condition de Résident à l’étranger.

Les obligations étant :

•    S’inscrire au Registre de citoyens cubains du consulat de votre lieu de résidence.
•    Si vous changez  votre résidence à un autre pays devra en informer le Consulat où vous êtes inscrit et vous présenter au Consulat le plus proche de votre nouveau domicile pour effectuer l’inscription.
•    Si vous demeurez plus de 12 mois ininterrompus à Cuba, vous perdrez cette condition et devrez la demander de nouveau.
•    Le non respect de ces obligations pourra provoquer la perte de la RE.
•    Si vous perdez l’une des conditions exigées pour l’octroi, la RE vous sera révoquée.

Avec la RE vous aurez le droit de :

•    Visiter notre pays quand vous le désirerez sans qu’aucune autorisation ne soit par l’intermédiaire.
•    Demeurer pour une période de 6 mois sans faire aucune démarche, lors de chaque voyage que vous réalisez à Cuba. .Proroger votre séjour, le cas nécessaire, pour 12 mois au plus, auprès des autorités migratoires concernées.
•    L’octroi aux parents étrangers qui vous accompagnent dans votre voyage d’un Visa A-2, si nécessaire, de la part du Consulat pour 90 jours prorogeables, préalablement sollicité aux autorités migratoires concernées.
•    Maintenir ses propriétés à Cuba.
•    Hériter les biens de sa famille à Cuba
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Habilitation du passeport:  

L’habilitation du passeport permet l’entrée à Cuba autant de fois vous le desireriez sans aucune autre démarche que la demande. Elle permet aux émigres cubains de demeurer à Cuba pour 90 jours prorogeables exceptionnellement auprès de l’organisme d’Immigration et des étrangers le plus proche du lieu de résidence de leur famille à Cuba.
L’habilitation n’est pas conçue pour les titulaires de RE.
La démarche d’habilitation est faite une seule fois. Lorsqu’elle est accordée elle devient valable indéfiniment, au moins qu’elle soit révoquée. La demande est réalisée auprès du Consulat de Cuba où il soit inscrit. Ce dernier sera chargé de la présenter aux services d’immigration cubains à qui reviendront de l’autoriser o la denier.
Il faut remplir le formulaire de demande consulaire prévu à cette fin.
Pour voyager à Cuba l’habilitation doit être tamponnée sur le passeport du citoyen cubain. Outre l’habilitation, il est indispensable le passeport pour y entrer.
Les émigrés cubains sortis de Cuba avant 1971, peuvent voyager à Cuba muni d’un passeport étranger, après avoir demandé un permis d’entrée appelé HE-11 auprès du Consulat.
Pour y entrer, le citoyen cubain devra présenter avec son habilitation, un document prouvant sa résidence dans un pays étranger.
Si l’habilitation est déniée, sa famille à Cuba pourra demander un permis d’entrée octroyé pour des raisons humanitaires (maladie grave ou décès des parents proches). Ce permis est demandé seulement depuis Cuba auprès des autorités migratoires par les parents du citoyen cubain intéressé à y voyager.

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Demande de rapatriement (HE-4)

Les citoyens cubains émigrés demandant d’établir sa résidence sur le territoire national, devront se présenter au Consulat du pays où ils résident avec :
1-    Une demande par écrit où exprimer :
•    La voie d’émigration utilisée
•    Les causes de la demande de résidence de nouveau à Cuba.
•    Renseignements d’identité.
•    La personne de référence qu’a Cuba s’engagerait à garantir son logement et ses frais courants s’il était nécessaire, jusqu'à ce que l’intéressé puisse avoir un logement et des revenus propres.
2-    Son passeport ordinaire valable
3-    D’autres documents d’accréditation selon les motifs de sa demande.
Il devra payer les tarifs consulaires qui se correspondent.
Le Consulat remet la demande reçue au Service d’Immigration et des étrangers du Ministère de l’Intérieur. Ce dernier est chargé d’y répondre dans un délai qui ne dépasse pas les 90 jours.
 

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Mariage à l´étranger

Pour se marier à l´étranger le citoyen cubain devra présenter

I.  Pour une personne célibataire

- Certificat de naissance
- Certificat de célibat expédié par la Mairie ou faite devant Notaire. Le document doit avoir moins de six mois d´expédition.

II. Pour une personne divorcée

- Certificat de naissance
- Sentence ferme de divorce

III. Pour une personne veuve

- Certificat de naissance
- Certificat de mariage
- Certificat de décès du conjoint

Ces documents doivent être légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères et l´Ambassade du pays à la Havane.

Avec ces documents le Consulat émet un certificat à sa place s´il est exigé par les autorités pour la formalisation du mariage et le citoyen doit abonner le droit consulaire stipulé pour ce service.

Pour la transcription du mariage au Registre Civil de Cuba.

Après avoir fait le mariage devant les autorités du pays, il doit être transcrit dans le Consulat pour sa reconnaissance finale à Cuba.

 Les documents suivants son indispensables à de tels effets:

1. Photocopie du certificat de naissance de deux conjoints
2. Acte intégrale du mariage en original, certifié et légalisé par les autorités compétentes du pays.
3. Formulaire de demande de transcription de mariage  en annexe, dûment rempli.
4. Photocopie de la carte consulaire du citoyen cubain.

Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service soit cash soit par cheque bancaire certifié pour la légalisation auprès du Consulat, la traduction de l´acte intégral et toutes les démarches de transcription et de registre.

NOTE : Si la demande est faite par courrier ou  par un tiers il faut payer un supplément, il faut abonner le droit consulaire stipulé pour ce service. Tout paiement doit être fait soit cash soit par cheque bancaire certifié. Le cash envoyé par courrier sera refusé et rendu au risque du demandeur.

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Divorce

I. Quand les démarches de divorce sont faites auprès des autorités cubaines.

Les conjoints (ou un des deux) devra demander individuellement un Pouvoir Spécial pour divorce, auprès du fonctionnaire consulaire. Il doit abonner le droit consulaire stipulé pour ce service.

Quand seul un des conjoints fait la demande de divorce, celui-ci doit donner l´adresse de l´autre. S´il ne connais pas le domicile de son conjoint il devra faire une déclaration à ce sujet.
Des documents à remettre ou à remplir au Consulat au moment de la demande :

1. Certificat de mariage expédié par les autorités cubaines et légalisé par  le Ministère des Affaires Etrangères  de Cuba.
2. Certificat de naissance des enfants, fruits du mariage, légalisé par les autorités du pays ou de notre Consulat.
3. Faire acte de comparution au Consulat. Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service.
4. Présenter au moins deux témoins, qui feront une déclaration individuelle. Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service.
5. Carte d´inscription consulaire.

Il doit abonner le droit consulaire stipulé pour ce service pour entamer les démarches du dossier.

II. Quand la sentence de divorce a été émise par les autorités du pays, le ou les intéressés doivent présenter :

La sentence ferme du divorce, dûment traduite par un traducteur assermenté et la légalisation de l´ original et la traduction par les autorités compétentes du pays.

Le certificat de mariage expédié par les autorités cubaines.

La sentence de divorce est légalisée et certifiée, ensuite par le Consulat pour sa reconnaissance au registre du Ministère des Affaires Etrangères de Cuba. Il doit abonner le droit consulaire stipulé pour ce service pour la légalisation de la traduction.

NOTE : Si la demande est faite par courrier ou  par un tiers il faut payer un supplément, il faut abonner le droit consulaire stipulé pour ce service. Tout paiement doit être fait soit cash soit par cheque bancaire certifié. Le cash envoyé par courrier sera refusé et rendu au risque du demandeur.

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Pouvoir Général

Il doit abonner le droit consulaire stipulé pour ce service
Cette démarche est personnelle
Si la demande est faite par courrier il doit envoyer une enveloppe avec timbre, son nom et l´adresse pour l´envoie du document.

Données de la personne qui demande le Pouvoir (Commettant)                      

- Noms et prénoms
- Sexe
- Citoyenneté
- Lieu de naissance
- Date de naissance
- Etat civil
- Profession
- Numéro du passeport ou identité personnelle
- Lieu de résidence

Données de la personne qui le représente (Mandataire)                        

- Noms et prénoms
- Sexe
- Citoyenneté
- Lieu de naissance
- Date de naissance
- Etat civil
- Profession
- Numéro du passeport ou identité personnelle
- Lieu de résidence

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Pouvoir spécial

Il doit abonner le droit consulaire stipulé pour ce service
Cette démarche est personnelle.
Si la demande est faite par courrier il doit envoyer une enveloppe avec des timbres avec son nom et l´adresse pour l´envoi du document.

Données de la personne qui demande le Pouvoir  (Commettant)

- Noms et prénoms
- Sexe
- Citoyenneté
- Lieu de naissance
- Date de naissance
- Etat civil
- Profession
- Numéro du passeport ou identité personnelle
- Lieu de résidence

Données de la personne qui le représente (Mandataire)

- Noms et prénoms
- Sexe
- Citoyenneté
- Lieu de naissance
- Date de naissance
- Etat civil
- Profession
- Numéro du passeport ou identité personnelle
- Lieu de résidence

Il faut spécifier en détail les raisons pour lesquelles vous devez être représenté par votre mandataire.    

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Ecriture d’autorisation pour la délivrance de passeport et/ou voyage à l’extérieur des enfants mineurs de moins de 18 ans ou des handicapés de la part des parents ou leurs représentants légaux

Il s’agit d’une démarche personnelle.
L’article 23 du Décret-loi 305 établit l’obligation d’apporter cette autorisation   légalisée des parents ou des représentants légaux concernés, auprès d’un notaire public, concernant leurs enfants mineurs de moins de 18 ans ou les handicapés, au moment de présenter la demande de délivrance de passeport.
Cette autorisation sera exigée une seule fois. Elle sera valable tant qu’elle ne sera pas révoquée.
Elle pourra se réaliser auprès d’un fonctionnaire consulaire en fournissant les pièces suivantes :

Certificat de naissance du mineur émis par le registre de l’état civil de Cuba
Passeport cubain du père (lorsqu’il soit un citoyen cubain) ou document d’identité permanente du père (s’il est un étranger)
Si l’autorisation fournie par les parents est émise auprès d’un notaire de leurs pays, elle devra être légalisée dans le Consulat et payée selon les tarifs établis.
Les parents pourront également présenter une autorisation émise auprès d’un notaire cubain si elle a été ensuite légalisée au MINREX.
L’autorisation accordée par deux parents pourra être accepté o délivré sur un seul document. L’autorisation de plus d’un mineur sur un seul document ne pourra pas être accepté ou délivré.


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Pouvoir pour mariage


Il doit abonner le droit consulaire stipulé.

Cette démarche est personnelle.

Données de la personne qui demande le Pouvoir  (Commettant)

- Noms et prénoms
- Sexe
- Citoyenneté
- Lieu de naissance
- Date de naissance
- Etat civil
- Profession
- Numéro du passeport ou identité personnelle
- Lieu de résidence

Données de la personne qui le représente (Mandataire)

- Noms et prénoms
- Sexe
- Citoyenneté
- Lieu de naissance
- Date de naissance
- Etat civil
- Profession
- Numéro du passeport ou identité personnelle
- Lieu de résidence

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Pouvoir pour Divorce

Pouvoir spécial de comparution

Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service

Données du demandant
Cette démarche est personnelle.
- Noms et prénoms
- Lieu de naissance
- Noms des parents
- Lieu de résidence

Données du demandé

- Noms et prénoms
- Lieu de naissance
- Noms des parents
- Lieu de résidence

Données du mariage

- Lieu de formalisation
- Date
- Tome
- Folio
- Registre Civil
- Province

Le certificat de mariage es nécessaire

D´autres données :

- Raisons pour lesquelles le divorce est demandé
- Nombre d´enfants eus dans le mariage
- (Spécifier s´ils sont majeurs ou mineurs)
Ajouter le certificat de naissance
- S´il y a des biens communs il faut les décrire et exprimer de quelle façon ils vont être
distribués une fois dissous le mariage.
- Lieu de résidence du conjoint ( s´il ne connais pas le domicile du conjoint il faut le marquer

Déclaration des témoins
(Deux témoins sont nécessaires)
Données du premier témoin.

- Noms et prénoms
- Nationalité
- Profession
- Numéro du passeport
Données du deuxième témoin.

- Noms et prénoms
- Nationalité
- Profession
- Numéro du passeport

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Pouvoir de Déclaratoire d´héritier.

Il doit abonner le droit consulaire stipulé.
Cette démarche est personnelle.
Si la demande est faite par courrier il doit envoyer une enveloppe avec des timbres avec son nom et l´adresse pour l´envoi du document.

Données de la personne qui demande le Pouvoir  (Héritier)

- Noms et prénoms
- Sexe
- Citoyenneté
- Lieu de naissance
- Date de naissance
- Etat civil
- Profession
- Numéro du passeport ou identité personnelle
- Lieu de résidence

Données de la personne à hériter

- Noms et prénoms
- Sexe
- Citoyenneté
- Lieu de naissance
- Date de naissance
- Date de décès
- Lieu de décès

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Transcription de naissance.

Pour la demande il faut présenter :

1. Formulaire de demande de Transcription de naissance complet
2. Certificat de naissance original, expédié par les autorités dûment légalisé par les autorités  compétentes du pays.
3. Photocopie du passeport du citoyen cubain
4. Carte d´inscription consulaire du père ou de la mère cubaine
5. Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service, pour la légalisation et la traduction du certificat de naissance et toutes les démarches de transcription et de registre.

Si la demande est faite par courrier il doit envoyer une enveloppe avec des timbres avec son nom et l´adresse pour l´envoi du document.

L´inscription d´un citoyen né à l´étranger (de au moins un des parents cubains) au Consulat et au Registre Spécial du Ministère de Justice, signifie que ce mineur est potentiellement citoyen cubain, qu´il pourra acquérir après avoir séjourné dans le territoire de Cuba de trois à six mois et après avoir présenté les Certificats expédiés qui témoignent son inscription. Ceci n´implique pas pour autant que ce mineur ait automatiquement droit à l´expédition d´un passeport cubain ou qu´il soit considéré de facto comme tel. La citoyenneté s’obtient à partir de ce qui est établi dans la loi de citoyenneté de l’année 1944.

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Transcription de décès.


Lorsque le  décès d´un citoyen cubain a lieu dans un autre pays,  les conditions suivantes devront être remplies :
- Remplir avec une lettre claire et lisible le formulaire de demande de transcription de décès remis par le Consulat et signé par un membre de la famille ou par la personne juridique ou naturelle avec capacité légale pour ce faire, en plus de la signature du fonctionnaire consulaire.- Présenter le certificat de décès expédié par le registre civil du pays dans le quel a eu lieu le décès et au cas ou le document ne soit pas en espagnol, il doit être traduit, certifié et légalisé par les autorités compétentes. En plus, certifié et légalisé par le fonctionnaire consulaire cubain.- L´acte de transcription est excepté du paiement du droit consulaire, non pas les légalisations requises par le document, il faut donc, abonner le droit consulaire stipulé pour ce service.
 

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Légalisation et certification de documents

Les documents devant être utilisés à Cuba doivent être légalisés, l´original et la traduction, par les autorités compétentes et ensuite par le Consulat de Cuba. Au contraire, il faut légaliser seul l´original pour les autorités compétentes et ensuite faire faire la traduction au Consulat de Cuba de même que la légalisation de l´original et de la traduction.

Il doit abonner le droit consulaire stipulé pour ce service.

NOTE : Si la demande est faite par courrier ou par le biais d´un tiers, un supplément devra être payé devant abonner le droit consulaire stipulé pour ce service. Tout paiement doit être fait cash ou par cheque bancaire certifié. Le cash envoyé par courrier sera refusé et envoyer au risque du demandeur.

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Demande de documents à Cuba

Certificat de naissance
Permis de conduire
Certificat littéral de naissance
Certificat de célibat
Certificat de capacité légale pour le mariage
Cassier judiciaire
Certificat de mariage
Certificat d’Acte de Dernière Volonté
Certificat de Déclaratoire d’Héritier
Certificat de Mouvement Migratoire
Certificat d’Etrangeté
Sentence de divorce
Sentence judiciaire
Certificat de nationalité
Certificat de citoyenneté
Certificats expédiés par les centres éducationnels
Certificat des années de travail
Certificat de baptême
Certificat de décès
Localisation de domicile

Pour toutes ces demandes à Cuba il faut suivre les mêmes procédures

Directement au Consulat il faut présenter :

1. Formulaire dûment complété
2. Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service pour la demande
3. Abonner le droit consulaire stipulé à la réception du document
4. Enveloppe avec des timbres, nom et adresse pour l´envoi du document.

S´il n´est pas possible d´apporter toutes les données, il faut abonner le service consulaire stipulé pour ce services aux prix du service des dépenses de recherches  des données à Cuba.

Le délai minimum d´obtention de ce certificat est de six mois, pour les documents judicaires, deux mois.

NOTE : Si la demande est faite par courrier ou  par un tiers il faut payer un supplément, il faut abonner le droit consulaire stipulé pour ce service. Tout paiement doit être fait soit cash soit par cheque bancaire certifié. Le cash envoyé par courrier sera refusé et rendu au risque du demandeur.

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Déplacement de cadavres et cendres à Cuba

Pour cette démarche de déplacement du cadavre d’un citoyen cubain mort à l’étranger vers Cuba, nous conseillons aux familles de communiquer directement avec le Consulat de Cuba le plus prochain pour y avoir les indications des démarches pour ce cas.

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Visa de tourisme (carte de tourisme)

Le visa de tourisme ou carte de tourisme est seulement pour des voyages de tourisme à Cuba.
Valable pour une seule entrée au territoire national. Pour un voyage de 30 jours et elle peux être prorogeable pour 30 jours en plus au bureau de l´hôtel ou il est logé ou auprès des autorités d´immigration.

Les mineurs doivent avoir leurs cartes de tourisme même s´ils apparaissent sur les passeport des  parents.


Documents nécessaires pour l´obtenir directement au Consulat.

Passeport valable
Formulaire
Billet d’avion avec la date d’entrée et retour
Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service

Documents par la voie du courrier

- Photocopie lisible du passeport valable
- Billet d´avion avec date d´entrée et de retour
- Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service
- Enveloppe avec suffisamment des timbres et adresse pour le retour du visa

NOTE : Si la demande est faite par courrier ou  par un tiers il faut payer un supplément, il faut abonner le droit consulaire stipulé pour ce service. Tout paiement doit être fait soit cash soit par cheque bancaire certifié. Le cash envoyé par courrier sera refusé et rendu au risque du demandeur.

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Visa familial A-2

Les conjoints ou les enfants des citoyens cubains d´une autre nationalité qui voyagent à Cuba et souhaitent de rester chez la famille cubaine doivent présenter le passeport et le document qui prouvent les liens de parenté.

1. Passeport valable
2. Une photo
3. Formulaire
4. Photocopie certificat de naissance ayant le rapport familial ou certificat de mariage du citoyen cubain.

Abonner le droit consulaire stipulé soit cash soit par cheque bancaire certifié si le citoyen possède PRE ou s´il possède l´habilitation.

Si cette même demande est faite par courrier il doit envoyer.

1. Passeport valable
2. Une photo
3. Formulaire
4. Photocopie certificat de naissance ayant le rapport familial ou certificat de mariage du citoyen cubain.

5. Une enveloppe avec des timbres et l´adresse pour le retour de son passeport

Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service soit cash soit par cheque bancaire certifié.

NOTE : Si la demande est faite par courrier ou  par un tiers il faut payer un supplément, il faut abonner le droit consulaire stipulé pour ce service. Tout paiement doit être fait soit cash soit par cheque bancaire certifié. Le cash envoyé par courrier sera refusé et rendu au risque du demandeur.

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Visa de journaliste ou D-6
 
Le visa de journaliste doit être demandé par l´intéressé au bureau de presse de l´Ambassade de Cuba et une fois notifié au Consulat l´approbation, l´intéressé doit se présenter au Consulat dans les horaires de service au publique.

Documents à présenter :

- Passeport valable
- Une photo
- Formulaire de demande de visa complet
- Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service

Si la même demande est faite par courrier

- Passeport valable
- Une photo
- Formulaire de demande de visa complet
- Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service
- Une enveloppe avec suffisamment des timbres, avec l´adresse pour le retour du
Passeport.

NOTE : Si la demande est faite par courrier ou  par un tiers il faut payer un supplément, il faut abonner le droit consulaire stipulé pour ce service. Tout paiement doit être fait soit cash soit par cheque bancaire certifié. Le cash envoyé par courrier sera refusé et rendu au risque du demandeur.

Les visas dont les démarches passent par des organismes et des institutions à Cuba a travers la Direction d´immigration et services aux étrangers, les intéressés doivent contacter les Consulats  et vérifier si l´autorisation a été reçue.

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Visas d´affaires

Les visas d´affaires doivent être demandés par l´intéressé au bureau concerné à l´Ambassade de Cuba  et une fois l´approbation notifiée au Consulat, l´intéressé doit se présenter dans les horaires de services au publique.

Documents à présenter :

- Passeport valable
- Une photo
- Formulaire de demande de visa complet
- Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service

Si la même demande est faite par courrier il faut envoyer :

- Passeport valable
- Une photo
- Formulaire de demande de visa complet
- Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service
- Une enveloppe, avec suffisamment des timbres pour le retour du passeport.

NOTE : Si la demande est faite par courrier ou  par un tiers il faut payer un supplément, il faut abonner le droit consulaire stipulé pour ce service. Tout paiement doit être fait soit cash soit par cheque bancaire certifié. Le cash envoyé par courrier sera refusé et rendu au risque du demandeur.

Les visas dont les démarches passent par des organismes et des institutions à Cuba à travers la Direction d´immigration et services aux étrangers, les intéressés doivent contacter les Consulats  et vérifier si l´autorisation a été reçue.

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D’AUTRES VISAS

Il y a d’autres types de visas par rapport aux objectifs du voyage : visa pour étudiant, pour événements, etc. Pour en obtenir, l’intéressé devra se mettre en contacte avec le Consulat de Cuba au pays el solliciter les indications nécessaires.

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Demande de résidence permanente à Cuba.

Les demandes des VISAS DE RESIDANTS PERMANANTS seront faites  par les étranger intéressés auprès du Consulat, celles-ci devront être accompagnées de :

1. Certificat de naissance.
2. Certificat de résidence habituelle (Document qui certifie ou crédite l´endroit ou vit l´intéressé. Ce document peut être délivré par la Police, la Marie ou une institution officielle.
3. Résultats des examens radiographiques du thorax, sérologie et test VIH (Les examens ne peuvent pas dépasser les six mois d´être émis avant la présentation au Consulat. L´examen de sérologie est unique, le même qui est pratiqué dans notre pays. Ces examens peuvent être présentés directement à Cuba, pourvu qu´ils ait été fait aux hôpitaux  o les cliniques destinées aux services aux étrangers, malgré que la DIE préfère que ces examens fassent partie du dossier qui envoie le Consulat.
4. Test de capacité technique et pratique (pour les citoyens âgés de plus de 16 ans et moins de 60 ans). Ils peuvent consister à des certificats d´études, des années d´expérience au travail, certificats de niveau technique, certificat de métier ou profession, ainsi que de retraite.).
5. Solvabilité économique (Le titulaire du compte bancaire doit être l´étranger intéressé et constitue une garantie pour lui et sa famille. Si la DIE refuse le visa demandé il peut retirer son compte quand il le souhaite. Le compte bancaire peut être ouvert depuis l´étranger dans une banque cubaine pourvu que le certificat soit reconnu et émis par la banque cubaine. Le compte bancaire ne doit pas  être inférieur à 5 .000.00 CUC).
6. Cassier judiciaire du pays de résidence. ( Au moment de sa présentation au Consulat il ne peut dépassé les trois mois d´expédition par l´institution officielle concernée.
7. Lettre d´argumentation motivant la demande.
8. Deux photos de passeport
9. Photocopie du passeport certifié comme quoi il a été collationné avec l´original.
10. Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service soit cash soit par cheque bancaire certifié.

POUR LES MINEURS, ENFANTS DES CITOYENS ETRANGERS

- Pouvoir notarial du père ou de la mère, traduit et légalisé au Consulat
- Certificat de naissance du mineur traduit et légalisé au Consulat

NOTE : Les documents doivent être traduits par un traducteur assermenté et légalisés aussi bien l´original que la traduction par les autorités compétentes et ensuite par le Consulat de Cuba. Au cas contraire il faut légaliser seule l´original par les autorités compétentes et ensuite faire faire la traduction au Consulat de Cuba de même que la légalisation aussi bien de l´original que de la traduction.

La DIE répondra sur l´obtention ou non de la résidence permanente dans un délai de 3 à 6 mois. Ce type de visa est accordé seul à l´étranger.

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Mariage à l´étranger

Pour se marier à l´étranger le citoyen cubain devra présenter

I.  Pour une personne célibataire

- Certificat de naissance
- Certificat de célibat expédié par la Mairie ou faite devant Notaire. Le document doit avoir moins de six mois d´expédition.

II. Pour une personne divorcée

- Certificat de naissance
- Sentence ferme de divorce

III. Pour une personne veuve

- Certificat de naissance
- Certificat de mariage
- Certificat de décès du conjoint

Ces documents doivent être légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères et l´Ambassade du pays à la Havane.

Avec ces documents le Consulat émet un certificat à sa place s´il est exigé par les autorités pour la formalisation du mariage et le citoyen doit abonner le droit consulaire stipulé pour ce service.

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Mariage à Cuba.

(Cabinet Juridique International)


I.  Pour une personne célibataire

- Certificat de naissance
- Certificat de célibat expédié par la Mairie ou faite devant Notaire. Le document doit avoir     
   moins de six mois d´expédition.

II. Pour une personne divorcée

- Certificat de naissance
- Sentence ferme de divorce

III. Pour une personne veuve

- Certificat de naissance
- Certificat de mariage
- Certificat de décès du conjoint

 Les documents doivent être traduit par un traducteur assermenté et légalisés aussi bien l´original que la traduction par les autorités compétentes et ensuite par le Consulat de Cuba. Au cas contraire il faut légaliser seule l´original par les autorités compétentes et ensuite faire faire la traduction au Consulat de Cuba de même que la légalisation aussi bien de l´original que de la traduction.

Il doit abonner le droit consulaire stipulé pour ce service.
                                                                                                            
NOTE : Si la demande est faite par courrier ou  par un tiers il faut payer un supplément, il faut abonner le droit consulaire stipulé pour ce service. Tout paiement doit être fait soit cash soit par cheque bancaire certifié. Le cash envoyé par courrier sera refusé et rendu au risque du demandeur.

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Divorce:

I. Quand les démarches de divorce sont faites auprès des autorités cubaines.

Les conjoints (ou un des deux) devra demander individuellement un Pouvoir Spécial pour divorce, auprès du fonctionnaire consulaire. Il doit abonner le droit consulaire stipulé pour ce service.

Quand seul un des conjoints fait la demande de divorce, celui-ci doit donner l´adresse de l´autre. S´il ne connais pas le domicile de son conjoint il devra faire une déclaration à ce sujet.
Des documents à remettre ou à remplir au Consulat au moment de la demande :

1. Certificat de mariage expédié par les autorités cubaines et légalisation du Ministère des Affaires Etrangères  de Cuba.
2. Certificat de naissance des enfants s´il y a eu dans le mariage.
3. Faire acte de comparution au Consulat. Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service.
4. Présenter au moins deux témoins, qui feront une déclaration individuelle. Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service.

Il doit abonner le droit consulaire stipulé pour ce service pour entamer les démarches du dossier.

II. Quand la sentence de divorce a été émise par les autorités du pays, le ou les intéressés doivent présenter :

La sentence ferme du divorce, dûment traduite par un traducteur assermenté et la légalisation de l´ original et la traduction par les autorités compétentes du pays.

Le certificat de mariage expédié par les autorités cubaines.

La sentence de divorce est légalisée et certifiée, ensuite par le Consulat pour sa reconnaissance au registre du Ministère des Affaires Etrangères de Cuba. Il doit abonner le droit consulaire stipulé pour ce service pour la légalisation de la traduction.

NOTE : Si la demande est faite par courrier ou  par un tiers il faut payer un supplément, il faut abonner le droit consulaire stipulé pour ce service. Tout paiement doit être fait soit cash soit par cheque bancaire certifié. Le cash envoyé par courrier sera refusé et rendu au risque du demandeur.

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Attestation pour des animaux de compagnie

Pour le voyage à Cuba d´un animal de compagnie, un certificat doit être demandé au Consulat.

Des documents nécessaires :

- Passeport de l´animal de compagnie avec les vaccins au jour
- Certificat sanitaire pour le voyage de l´animal (Demandé au vétérinaire)
- Certificat de bonne santé
-  Photocopie du passeport de la personne qui voyage avec l´animal
- Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service

Par courrier :

- Passeport de l´animal de compagnie avec les vaccins au jour
- Certificat sanitaire pour le voyage de l´animal (Demandé au vétérinaire)
- Certificat de bonne santé
-  Photocopie du passeport de la personne qui voyage avec l´animal
- Abonner le droit consulaire stipulé pour ce service
- Enveloppe avec timbres et adresse pour le retour des documents

NOTE : Si la demande est faite par courrier ou  par un tiers il faut payer un supplément, il faut abonner le droit consulaire stipulé pour ce service. Tout paiement doit être fait soit cash soit par cheque bancaire certifié. Le cash envoyé par courrier sera refusé et rendu au risque du demandeur.

INSTRUCTIONS.

1. Lisez attentivement aven de le remplir
2. Ce questionnaire est strictement personnel. Il doit être rempli aux entités officielles créditées à cette fin.
3. Il doit être rempli en espagnol, en lettre moulée et à l´aide d´un stylo
4. Si pour s´acquitter de cette démarche vous avez besoin de la collaboration d´une deuxième personne celle-ci remplira le deuxième annexe.
5. Il sera rempli pour le demandeur âgé de plus de 16 ans
6. Toutes les données seront remplies. En cas de non réponse vous devriez expliquer les raisons.
7. Les points que vous désiriez ajouter seront notés dans les casses d´observations ou  au dos de la feuille faisant les remarques nécessaires.
 

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5 Héroes